4 projets phare adoptés par le Parlement
Publié le 03 août 2007 à 10:19
La session extraordinaire du Parlement, commencée le 3 juillet, s'est achevée jeudi 2 août après le vote définitif du projet de loi sur le service minimum, dernier des quatres textes phares portés par le gouvernement en ce début de mandat, avec ceux sur la récidive, le "paquet fiscal" et la réforme des universités
Ces projets de loi ont été adoptés relativement facilement : l'opposition n'a pas abusé des procédures et la majorité, renforcée par le groupe Nouveau Centre, a peu amendé les textes présentés par le gouvernement.
Cette session extraordinaire a permis l'adoption de nombreuses conventions internationales, mais aussi le projet de loi prévoyant la création d'une délégation parlementaire au renseignement.
Le Sénat a par ailleurs adopté le texte créant un poste de "contrôleur général des lieux de privation de liberté".
Ces deux derniers textes figureront avec d'autres dont le nouveau projet de loi sur l'immigration, à l'ordre du jour de la nouvelle session extraordinaire du Parlement qui devrait être convoquée pour quelques jours à partir du 18 septembre.
La session ordinaire 2007-2008 du Parlement s'ouvrira, comme le prévoit la Constitution, le 1er octobre pour neuf mois.