ANIMAUX : GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE SUR LES LOIS ET REGLEMENTATIONS

Animaux domestiques, sauvages, d'élevage : protection, nuisances, transports...

Voici rassemblés et commentés (exemples, conseils, jurisprudence, références…) l'ensemble de la législation concernant les animaux qu'ils soient domestiques, sauvages ou animaux d'élevage.

S'il y est bien sûr question des règles de protection des animaux (droits, soins, transport…), l'ouvrage explique également l'ensemble des règles et recours existants pour tout citoyen pour faire face aux problèmes qu'ils peuvent soulever : animaux dangereux, nuisances sonores, nuisances engendrées par les élevages, collisions avec un animal sauvage…

Une partie complète est consacrée aux problèmes de voisisnage sous forme de questions-réponses.



Editions : du Puits Fleuri

Prix : 22 €