Aastra et UCOPIA éditent un livre blanc sur le thème « Les obligations légales pour les personnes offrant un accès à l’Internet au public »

Aastra - n°2 en France et l’un des leaders européens sur le marché des communications d’entreprise - en collaboration avec UCOPIA - éditeur de solutions de sécurisation et de gestion de la mobilité sur les réseaux Internet sans fil et filaires - ont souhaité sensibiliser les entreprises et les collectivités aux dispositions légales, aux obligations et aux sanctions concernant l’accès à l’Internet au public. Les deux partenaires éditent un livre blanc intitulé « Les obligations légales pour les personnes offrant un accès à l’Internet au public ».



L’accès à l’Internet au public, une histoire de législation

Internet a bouleversé les modes de communications. Les particuliers comme les professionnels l’utilisent pour communiquer mais aussi pour accéder à des informations en quelques clics. Quel que soit le mode d’accès, la législation concernant l’accès à l’Internet est encadrée.



Les entreprises, les administrations, les collectivités, etc., sont tenues à certaines obligations depuis la loi n°2006-604 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Les cafés, hôtels, cybercafés, restaurants, aéroports, mais aussi toutes les personnes qui offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès réseau, y compris à titre gratuit, sont tenus de conserver un certain nombre de données dites de trafic.





Quelques obligations à ne pas négliger

Dans le cadre de sa solution de Triple Play ATPS (Aastra Triple Play Suite) Aastra propose les solutions UCOPIA afin de répondre aux besoins des entreprises souhaitant disposer d’une connexion Internet sécurisée (Wi-Fi en libre accès, connexion invités…) dans l’objectif d’être en conformité avec la loi de 2006.



De ce fait les deux partenaires ont souhaité attirer l’attention sur les aspects juridiques de l’accès à l’Internet et éditer un guide, écrit par Me Sadry Porlon - Avocat au barreau de Paris - répondant à diverses questions :

- Quelles sont les obligations des personnes qui offrent un accès à l’internet au public ?

- Quelles précautions doivent-elles prendre ?

- Quelles données doivent-elles s’assurer de conserver ?

- A quoi s’exposent-elles si elles ne les conservent pas ?

- Combien de temps doivent-elles être conservées ?

- A qui doivent-elles les transmettre ?

- A quoi s’exposent-elles si elles ne les transmettent pas ?



Téléchargez ce livre blanc Aastra-UCOPIA sur : http://support.aastra.fr/securite/