Accord à l'arraché sur la TVA à taux réduit

Bruxelles et Varsovie ont enfin trouvé un terrain d'entente mercredi dans la soirée

La TVA à taux réduit continuera à s'appliquer à une dizaine de secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre pour une durée de cinq ans. Pour la France, il s'agit de la coiffure, de la rénovation de bâtiments et des services à la personne.



L'accord s'est conclu à l'issue d'une ultime réunion, à Vienne, avec la présidence autrichienne de l'Union européenne, le chancelier Wolfgang Schüssel, la ministre des Finances polonaise, Zyta Gilowska, et le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs.



Résultat concret, la baisse de la fiscalité continuera à s'appliquer à une dizaine de secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre pour une durée de cinq ans (31 décembre 2010).



Neuf pays européens bénéficient de ce régime qui était arrivé à expiration le 31 décembre dernier. Pour la France, il s'agit de la coiffure, de la rénovation de bâtiments et des services à la personne.



Thierry Breton, le ministre des Finances a salué une «très bonne nouvelle... pour les entreprises et pour l'Europe».



Les modalités du compromis restent identiques à celles conclues le 24 janvier. La Pologne pourra bénéficier, pour une durée indéterminée de la TVA à taux réduit pour la construction de logements neufs à caractère social. En 2007, l'accord global sera réexaminé, et ceci au profit de toutes les capitales : Varsovie, mais aussi Paris, qui, officiellement, n'a pas abandonné ses revendications sur la restauration. Ces garanties seront précisées et annexées au texte final.

Le plan B de Bruxelles