Accord sur le financement des projets de tramways en province
Publié le 31 octobre 2006 à 10:23
Les élus et le ministre des Transports ont trouvé un accord sur le financement des projets de tramways en province
En 2003, la décision de supprimer les aides de l'Etat aux transports collectifs urbains avait déstabilisé les plans de financement de nombreux projets de tramways en province.
Les collectivités territoriales et leurs associations avaient alors souligné les graves problèmes que cette décision suscitait et obtenu des subventions complémentaires en LFR 2004, puis à travers le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en 2005 et 2006.
Pour clore définitivement le différend, un groupe de travail réunissant les services du ministère des Transports et ces associations d'élus a proposé une voie médiane permettant d'apporter un financement à tous les projets pris en considération par l'Etat avant la fin 2003.
La répartition de ces subventions complémentaires, «qui a été mise au point entre le ministre et les associations d’élus concernées afin de «traiter équitablement» l’ensemble des 8 agglomérations concernées et de « solder ainsi le passé», est la suivante:
- Le Mans: 7,4 millions d’euros,
- Nantes: 9,6 millions d’euros,
- Clermont: 12,0 millions d’euros,
- Montpellier: 13,8 millions d’euros,
- Toulon:1,2 million d’euros,
- Angers:2,0 millions d’euros,
- Douai:1,0 millions d’euros,
- Reims: 3,0 millions d’euros
Cette répartition «permet de garantir un taux uniforme de subventions (28,8% du montant maximum de subvention prévue) pour tous les projets "pris en considération" avant la fin 2003 au titre de la circulaire du 10 juillet 2001 sur le financement des transports collectifs, tout en apportant un concours supplémentaire aux projets plus récents d'Angers, Douai et Reims.»
D’ailleurs le communiqué commun rappelle que l'Etat a décidé que les projets de tramways seraient désormais subventionnés dans le cadre des contrats de projets Etat--régions.