Adopte de l'amendement sur les 39h00 dans la restauration

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir, dans le cadre du projet de budget 2007 de la Sécurité sociale (PLFSS) l'amendement UMP validant l'accord de 2004 sur les 39 heures dans l'hôtellerie et la restauration

Cet amendement, légèrement modifié par les députés, a reçu l'aval du gouvernement. Il a été adopté par 47 voix contre 10. L'UMP a voté pour, le PS et le PCF contre, l'UDF s'est abstenue.



Il rétablit, "dans l'attente d'une convention ou d'un accord collectif au plus tard avant le 31 janvier 2007", une semaine de congés supplémentaire pour les salariés de la branche des hôtels, cafés et restaurants, ainsi qu'un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2006 et un autre jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2007.



Il prévoit de fixer la durée du temps de travail hebdomadaire à 39 heures et, par dérogation, à 37 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés où la durée du temps de travail a été fixée à 37 heures par décret en 2002.



Les députés ont complété l'amendement d'origine par un sous-amendement de Pierre-Louis Farniez (UMP) fixant au 31 décembre 2007, la date butoir de la négociation.