Adoption à l'Assemblée du collectif budgétaire 2006 intégrant la prime de Noël

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir le dernier collectif budgétaire de la législature dans lequel le gouvernement a intégré la reconduction d'une prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'ASS, sans faire taire les critiques de la gauche et de l'UDF.

Au terme de l'examen de ce texte, le déficit budgétaire 2006 a été porté à 42,429 milliards d'euros contre 46,9 milliards d'euros en loi de finance initiale.



Le collectif prend en compte les annonces de Dominique de Villepin du 29 novembre concernant une reconduction de la prime de Noël, l'augmentation du crédit d'impôt (1.500 euros) accordé aux jeunes chômeurs acceptant de travailler dans les secteurs en pénurie de main d'oeuvre, et la hausse de la prime de mobilité (2.000 euros).



Les députés ont ainsi validé la création d'un livret "développement durable", le dispositif pour favoriser les utilisateurs de superéthanol E85 (mélange 85% éthanol/15% essence) mais ils ont reporté la création d'une taxe sur le charbon et la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2007.



L'Assemblée a adopté en outre un dispositif fiscal en faveur des "zones en perdition économique" comme les Ardennes, inspiré de celui des zones franches urbaines.



"Il parachève, a expliqué Jean-François Copé (Budget), une exécution budgétaire vertueuse et va nous permettre d'être au rendez-vous de tous nos engagements" sur la "maîtrise des dépenses" ou de la "réduction des déficits" avec l'affectation de "l'intégralité des plus-values fiscales" à la réduction du déficit.



La gauche s'est montrée sévère, Didier Migaud (PS) estimant que le texte était "une parfaite illustration" de la "politique injuste et inefficace" du gouvernement avec et des "dépenses sous-évaluées".