Adoption de l’amendement sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative : Les ménages incités à produire moins de déchets !

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, se félicite que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devienne incitative.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, se félicite que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devienne incitative. « En rendant incitative la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une voie supplémentaire est ouverte pour aider les ménages Français à réduire leur production de déchets. Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable. Facteur puissant de changement des comportements, la modulation devrait réduire les tonnages d’ordures ménagères à traiter par les collectivités locales et augmenter les taux de recyclage, conformément à l’esprit du Grenelle de l’Environnement » a déclaré

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.



L’amendement1, déposé par le député Bertrand PANCHER, intervient à la suite des résultats très encourageants de la mise en place de la redevance incitative depuis plusieurs années en France2. Partout une forte diminution des tonnages à traiter a été constatée, conjuguée à une forte augmentation des taux de recyclage sans augmentation globale des coûts. Ces bons résultats supposent toutefois que l’ensemble du dispositif d’enlèvement des ordures ménagères soit repensé en impliquant fortement la population lors de la mise en oeuvre du volet incitatif, par

exemple pour préciser le mode de calcul (au volume, au poids), la répartition de la taxe dans les immeubles, la fréquence des tournées de ramassage ou la création de nouvelles déchetteries.



Aujourd’hui, une collectivité locale peut financer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères par :

- la taxe (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM), dont le montant global est décidé sans avoir à couvrir précisément les coûts,

- la redevance (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - REOM), dont le montant global est équilibré avec les dépenses,

- ou par le budget général de la collectivité lorsqu’une TEOM ou une REOM n’a pas été mise en place.

Ce montant global est ensuite réparti entre les contribuables, pour sa portion non incitative, au prorata des taxes foncières payées par chacun. La partie incitative est répartie au prorata des volumes et/ou des poids de déchets.

Alors que la REOM incitative était déjà possible légalement, il fallait modifier le code général des impôts pour permettre à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

TEOM de devenir incitative. C’est ce qui a été fait en première lecture à l’Assemblée nationale par l’adoption de cet amendement.