Adoption du 'paquet fiscal' étoffé

Le texte appelé "paquet fiscal" a été voté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée, après avoir été étoffé par la majorité, mais avec du retard du fait de la mobilisation de la gauche

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit "paquet fiscal" doit maintenant rejoindre le Sénat où son examen est prévu à partir du 25 juillet.



Le projet de loi prévoit l'exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.



Le coût a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 mds d'euros pour 2008 et "13,6 mds d'euros (par an) en régime de croisière".



Une addition élevée qui retarde d'autant le retour à l'équilibre des finances publiques, promis au mieux pour 2010 par le chef de l'Etat mais plus probablement pour 2012. Ce qui du coup fait grincer des dents à Bruxelles.



Mais la gauche a fait preuve d'une grande combativité, sans toutefois verser dans l'obstruction, pour dénoncer un projet plein de "cadeaux fiscaux" qui sous couvert de mesures "innovantes", présente de "vieilles recettes éculées" ou encore "marque le retour d'une société de rentiers". Martine Billard (Verts) a même suggéré d'ajouter au titre du projet "assistanat aux grandes fortunes".



Le débat a particulièrement été chaud sur les heures supplémentaires et les droits de succession.