Améliorer la lutte contre la délinquance sexuelle

Sarkozy souhaite que les condamnations ne s'effacent plus des casiers judiciaires et l'Association des maires de France réclame, elle, que les élus soient informés de l'arrivée sur leur commune d'un délinquant sexuel

Le ministre de l'Intérieur - qui s'xprime cet après-midi sur le sujet - souhaiterait d'abord que soit conservée la trace des condamnations sexuelles sans qu'une prescription automatique ne s'applique à ces faits, rendant ainsi la justice aveugle sur le passé d'individus particulièrement dangereux.



Ensuite, il pourrait retenir l'idée émise par l'avocat Arno Klarsfeld, dans son rapport sur la délinquance des mineurs, de maintenir dans le casier judiciaire les actes commis avant la majorité quand il s'agit de faits de violence grave et notamment des actes à caractère sexuel.



Enfin, concernant le suivi des auteurs de ce type d'infractions, il devrait réclamer que la justice puisse s'assurer de l'effectivité du traitement prescrit par les médecins psychiatres.



Plus de 8 000 délinquants sexuels sont actuellement recensés en France. Le ministre de l'Intérieur réclame que des mesures soient prises pour leur interdire de revenir sur les lieux de leur crime. Il appelle aussi de ses voeux un suivi socio-judiciaire «rétroactif» et applicable aux anciens condamnés qui avaient échappé à ces mesures.



Le Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg), indispensable à l'identification des criminels sexuels, contient à ce jour plus de 221 000 profils ADN (pour un objectif de 2 millions à saisir) et a permis de rapprocher 2 650 affaires de toutes nature. Plus de 10 600 traces sont encore en attente d'identification.



Pour sa part, l'Association des maires de France (AMF) reste ferme sur sa volonté d'être informée. Elle souhaite que les élus soient alertés par la justice de la présence des délinquants sexuels dans leurs communes. «Cela nous donnerait les moyens de mener une politique de prévention utile. Savoir qu'un délinquant sexuel réside sur la commune nous permettrait de faire appel aux travailleurs sociaux si on est informé du comportement inquiétant de la personne», signale son président, Jacques Pélissard, qui estime, toutefois, que ce dispositif devrait être mis en oeuvre avec précaution. «Nous sommes à la croisée de deux droits : le droit à la réinsertion du condamné et à reprendre sa place dans la société et le droit à la sécurité de la population», explique-t-il.



En conséquence, toutes les données relatives à l'identité d'un délinquant sexuel ne devraient pas, selon l'AMF, être divulguées à la population, comme c'est le cas notamment aux Etats-Unis. A ce jour, en matière de délinquance, les maires de France ne sont informés que des crimes et délits commis sur le territoire de leur commune. En vertu de la loi du 9 mars 2004, les procureurs de la République doivent les tenir au courant des infractions survenues. Mais comme le constatent nombre d'élus, l'information est à dosage variable. «Certains magistrats donnent le minimum, d'autres, heureusement plus exhaustifs, indiquent le nom de l'auteur», raconte le président de l'AMF qui souhaiterait une uniformisation de l'information.