Aménagement du territoire : réseaux haut débit des communes non couvertes

L’Etat pourrait contribuer à hauteur de 10 000 euros par commune

La téléphonie mobile s'est déployée dans 306 communes supplémentaires au cours du premier semestre 2006, dans le cadre du programme de résorption des zones non couvertes (« zones blanches »), a annoncé mardi dernier le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi.



Ainsi, au 30 juin, 883 communes rurales concernées par ce programme avaient désormais accès à la téléphonie mobile, contre 577 à fin 2005.



Les trois opérateurs, Orange, SFR et Bouygues Telecom se sont engagés à couvrir au total 1 000 sites « zones blanches », soit environ 1 500 communes, d'ici à la fin de l'année, puis l'intégralité des communes (soit exactement 3 073) d'ici à fin 2007.



Dans un communiqué transmis à la presse, Christian Estrosi « se réjouit que le cap des 25 % soit désormais dépassé pour ce programme particulièrement attendu dans le milieu rural ».



Parallèlement, les opérateurs mobiles « ont confirmé que la dynamique de réalisation des infrastructures par les collectivités devrait être compatible avec (l') objectif » de couverture qu'ils se sont fixés, a encore indiqué le ministre.



Situées dans des zones enclavées parce que reculées et/ou peu peuplées, 3 073 communes avaient été identifiées, en 2003, comme des « zones blanches », des communes qui n’étaient alors couvertes par aucun des trois opérateurs. Or, celles-ci, disséminées un peu partout en France, représentent – quand même ! - près de 10% du territoire mais pour seulement 700 000 âmes.



Toujours selon le ministère, le coût de ce programme, pour chaque opérateur, s'élèverait à quelque 150 millions d'euros. C’est la raison pour laquelle, au nom de la solidarité et de l’égalité d’accès à l’information, l'Etat a également contribué au financement, à hauteur de 44 millions d’euros de subventions et 20 millions d’euros d'exonération de TVA pour les conseils généraux, maîtres d'ouvrage et cofinanceurs pour la majorité des sites. En outre, le plan a bénéficié du soutien de fonds européens.



Enfin, selon notre confrère quotidien Les Echos paru mardi dernier 11 juillet, le Comité interministériel pour la société de l'information (Cisi) aurait adopté, le même jour, un plan spécifique de soutien au raccordement des communes n’ayant les moyens financiers ni de se raccorder au réseau ADSL en cours de déploiement par France Télécom d’ici à la fin 2006, ni aux fréquences WiMax dont l'Arcep vient d'attribuer les licences. Un plan de la dernière chance ? Pas sûr car il serait censé prévoir une contribution de l’Etat de quelque 10 millions d’euros supplémentaires, à hauteur de 50% du coût, financé via la dotation globale d’équipement (DGE) des collectivités, au bénéfice du soutien à la politique de l'Education nationale et le Fonds d'investissement des territoires d'Outre-mer (Fidom). Mais le soutien serait – dit on - plafonné à 10 000 euros par communes et ciblé uniquement sur la mairie, l’école, la bibliothèque ou l’éventuelle zone d’activités. Une myriade de petits marchés qui ouvre la voie encore davantage aux opérateurs alternatifs qui pourraient trouver là l’occasion de s’acheter une vertu.