Aménagement numérique de la Charente-Maritime

Le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN), adopté par le Conseil général lors de la session de décembre 2012, a été présenté lors d’un séminaire qui s’est tenu le vendredi 11 janvier à la Maison de la Charente- Maritime à La Rochelle. Présidé par Dominique Bussereau, Président du Conseil général, et Jean-Marie Roustit, Vice-Président responsable des technologies de l’information et de la communication, ce séminaire a réuni des élus représentants des intercommunalités, de la Région et du Département, des représentants des syndicats et gestionnaires de réseau, des opérateurs privés et de 17-Numérique. Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) ■ La demande en très haut débit (débits de connexion supérieurs à 50 mégabits) augmente rapidement. Les usages se diversifient, tant dans le domaine économique (industrie, commerce, agriculture, tourisme…) que pour l’enseignement, la santé, la culture et les usages domestiques. ■ Le SDAN a pour objectif principal de planifier et de coordonner l’ensemble des actions et des financements qui vont être nécessaires pour que la totalité de la population de la Charente-Maritime puisse avoir accès à terme au très haut débit. Cela suppose finalement une substitution de la fibre optique (ou autres technologies équivalentes) aux réseaux téléphoniques « cuivre ». ■ C’est en décembre 2010 que le Département a décidé de lancer l’élaboration du SDAN. Le prestataire (le cabinet ON-X) est retenu en 2011, et un premier séminaire de sensibilisation, le 6 avril 2012, a permis de dresser un état des lieux de l’offre et de la demande en services haut et très haut débit. Il a également été l’occasion de recueillir les intentions des élus pour leur territoire (priorités et degré d’engagement, projets, échéance associée, possible implication dans le projet Départemental, inquiétudes…) ■ Cinq axes. Le périmètre du SDAN, voté par l’Assemblée départementale en décembre 2012, comporte les cinq axes suivants : • Définition et mise en place de la structure de gouvernance permettant de conduire le projet et la formation des élus et des différents acteurs territoriaux. • Contractualisation et suivi de la réalisation effective des déploiements privés prévus dans les 56 communes des Communautés d’Agglomérations de La Rochelle et Rochefort, la Communauté de Communes de Saintes et une partie de l’agglomération de Royan. • Optimisation de l’investissement public (coordination des travaux, gestion, exploitation, maintenance des réseaux construits, rationalisation des points hauts). • Construction d’une première phase de 50 000 prises FTTH publiques en Simultanément, le Conseil général a voté une autorisation de programme d’un montant de 10 M€ pour financer la première contribution du Département à la mise en oeuvre du SDAN. 100% FIBRE EN 10 ANS ? ■ ■ Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique s’appuie sur un état des lieux qui prend notamment en compte les résultats générés par le réseau public départemental de 800km de fibre optique initié par le Département en 2005, achevé en 2008, et complété par 37 stations hertziennes Wimax. Ce réseau départemental va permettre de faciliter le passage au très haut débit et en diminuer les coûts, tant au niveau du raccordement, (puisqu’il a rapproché la fibre optique de l’usager) qu’au niveau de l’abonnement (dans la mesure où il est ouvert à la concurrence). Quant aux stations WIMAX, elles pourront être utilisées dans le cadre du déploiement de la technologie 4G. ■ Mais il y a aussi, selon l’expression de Dominique Bussereau, « un faisceau d’incertitudes » concernant principalement les financements. Le passage de la Charente-Maritime au « 100% fibre » en 10 ans (426 000 prises FTTH, 16 200 km de fibre), objectif de l’Etat et de la Région, qui devrait avoir un coût d’environ 460 M€. ■ Les intentions actuelles d’investissement des opérateurs privés, à l’horizon 2020, concernent 43% de la population concentrés dans 56 communes (zones AMII), soit 172 000 prises (40% du total) pour un investissement de 83 M€. Il reste donc 377 M€ à la charge des investisseurs publics pour 60% des prises, sachant que : • 194 M€ permettent de couvrir 49% des prises (prises non isolées hors zones AMII*). • 183 M€ permettent de couvrir 11% des prises (prises isolées hors zones AMII). *Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement