Annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel

Le gouvernement doit présenter un nouveau projet, sans exemption !

Lors de l’élaboration de la taxe carbone, le Réseau Action Climat s’est insurgé contre les

multiples exemptions instaurées par le gouvernement et le Parlement. Nous avons souligné

la perte d’efficacité entraînée par ces exemptions, mais aussi le risque de censure par le

Conseil Constitutionnel.

Suite à cette censure, le gouvernement doit aujourd’hui présenter un nouveau projet,

abandonnant les multiples exemptions qui ont justifié la décision du Conseil Constitutionnel,

et revenir aux propositions du rapport « Rocard ». Le gouvernement doit ainsi présenter une

véritable Contribution Climat Energie, qui soit efficace pour lutter contre le changement

climatique, selon les principes suivants :

• Taxation de toutes les émissions de CO2 d’origine énergétique et calendrier spécifiant la

taxation des autres émissions de gaz à effet de serre (méthane, N2O, gaz fluorés…).

• Taux de 32 euros par tonne de CO2, progressant au cours du temps comme prévu par les

rapports Quinet et Rocard (+5%/an jusqu’en 2020).

• Limitation des mesures de compensation (chèque vert / crédit d’impôt) aux ménages

modestes.

Par ailleurs, il faut aussi taxer la consommation d'électricité, en particulier afin d'éviter de

favoriser encore le chauffage électrique, qui équipe déjà les trois quarts des logements

neufs, qui entraîne indirectement des émissions de CO2 souvent supérieures à celles du

chauffage au gaz, et génère en hiver des pointes de demande qui entraînent des risques de

saturation du réseau électrique.