Annulation du PPRT de Toulouse : un précédent qui invite à revoir les modalités d’élaboration des PPRT

L’association AMARIS attire l’attention sur l’importance du jugement qui a été rendu le 15 novembre par le Tribunal administratif de Toulouse : celui-ci a prononcé l’annulation du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Esso de Toulouse.

Si l’association AMARIS défend la nécessité de protéger les riverains des sites à risques par la mise en place de PPRT, elle interpelle régulièrement les pouvoirs publics sur les carences de la Loi Risques de 2003. Elle déplore tout particulièrement, lors de la phase d’élaboration des PPRT, des insuffisances dans les modalités de dialogue entre les parties prenantes et de la concertation avec les populations. L’arrêté du Tribunal administratif de Toulouse vient confirmer ce diagnostic : il pointe des irrégularités dans les modalités d’information du public et dans l’enquête publique. L’avis des Personnes et Organismes Associés à l’élaboration n’a pas été pris en compte. La Ville de Toulouse avait souligné, dans son recours, le manque de transparence et le caractère autoritaire de la procédure. Elle avait, par ailleurs, dénoncé la question de l’évaluation « incomplète » du coût des PPRT. En effet, cette évaluation n’intègre pas les coûts de démolitions, de désamiantage et de dépollution du site, ni le coût social et les emplois en jeu. Si ces coûts connexes avaient été pris en compte, il eut été probablement économiquement plus avantageux de déplacer le site pétrolier Esso. « Cette annulation est l’occasion d’inviter les pouvoirs publics à revoir en profondeur les conditions d’’élaboration des PPRT pour que celles-ci soient plus transparentes et qu’elles associent réellement les collectivités qui, je le rappelle, sont porteuses de projets pour ces territoires. », estime Régine Lange, adjointe au Maire de Toulouse. AMARIS s’associe à cette demande : le dialogue ne sera réel et effectif que lorsque les PPRT s’intégreront dans une démarche plus globale d’aménagement du territoire. Qu’est-ce-qu’un PPRT ? La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels, redéfinit l’organisation du territoire autour des sites à risques, avec pour fil rouge, la réduction des risques à la source et la maîtrise de l’urbanisation existante et à venir. L’élaboration d’un PPRT se décline en plusieurs phases : - prescription du PPRT par le préfet après réalisation des études de danger par l’industriel et examens de ces dernières ; - élaboration en concertation du projet de PPRT (études, définition de la stratégie du plan, rédaction du projet du PPRT et élaboration du zonage) ; - consultation (recueil de l’avis des personnes et organismes associés) puis enquête publique prescrite par arrêté préfectoral ; - approbation du plan par arrêté préfectoral. Le dispositif règlementaire et méthodologique mis en place par la loi du 30 juillet 2003 définit un certain nombre d’obligations sur la manière dont la concertation doit être menée dans le cadre d’une procédure de PPRT. A ce jour, la presque totalité des PPRT ont été prescrits et 190 ont été approuvés.