Appel public à l’épargne et dispositions en matière financière

Par Bernard M.
Publié le 22 janvier 2009 à 13:38

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une ordonnance relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière.

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une ordonnance relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière.