Après le rejet du texte internet, le président Accoyer convoque une conférence le 15 avril

Pour "clarifier la situation", M. Accoyer a donc décidé de réunir "le 15 avril à 16H30" la conférence des présidents.

Dans un communiqué, M. Accoyer "constate" en effet qu'après le rejet du projet de loi sanctionnant notamment le téléchargement illégal lors d'un ultime vote de l'Assemblée, et "les déclarations sur les conditions dans lesquelles se poursuivra, conformément à la Constitution, l'examen de ce texte, une certaine confusion règne sur l'organisation des travaux parlementaires dont la reprise est fixée au mardi 28 avril". Le Président de l’Assemblée nationale souhaite "que la reprise de l'examen de ce texte s'effectue dans des conditions assurant un déroulement de la procédure permettant à chacun : Commissions, groupes et députés, d'exercer l'ensemble de leurs prérogatives". Une expression en termes à peines voilés du « désordre » ambiant au Palais Bourbon.