Assises du très haut débit : l'IDATE dresse le bilan de l'utilisation des réseaux très haut débit, sur le plan mondial et au niveau des collectivités territoriales

En 2012, les collectivités ont une pleine conscience des enjeux liés au THD pour leurs territoires. Elles ont compris que les réseaux en fibre optique, de par leurs impacts sur des pans entiers de la société, dans les domaines aussi vastes que l'éducation, la santé, ou encore le logement, constituent une infrastructure essentielle et incontournable, au même titre que les infrastructures mises en œuvre au 20ème siècle dans les domaines de l'eau ou encore de l'électricité. A ce titre, le développement des réseaux THD répond très clairement à des problématiques classiques d'aménagement des territoires, qui sont de la compétence directe des acteurs publics, et notamment des collectivités locales, qui ne peuvent donc en être exclues. Mais au-delà de la problématique d'aménagement des territoires, le déploiement des réseaux à Très Haut Débit est perçu comme une véritable source de croissance pour l'économie. Il favorise la création d'emplois, pour l'essentiel non délocalisables, dans un contexte national et européen de crise économique. Investir pour le long terme dans les réseaux à très haut débit, signifie renforcer la croissance et l'emploi à court terme pour les acteurs publics. 2012, l'année pour les collectivités de la structuration nécessaire, préalable à un large déploiement THD sur les territoires L'année 2012 a été l'occasion pour les collectivités de mettre en place les fondations qui leur permettront de passer à une phase de large déploiement du THD sur les territoires : • Les Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN), document prospectifs établis par les collectivités et instaurés par la Loi Pintat de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, portent désormais sur 95 départements et 43 d'entre eux sont d'ores et déjà achevés. • Les collectivités réfléchissent sur la meilleure structure de portage possible pour la mise en œuvre du THD : elles ont bien compris la nécessité de se regrouper pour être plus efficaces sur un même territoire et bénéficier d’une plus grande capacité financière. Nombre d'entre-elles devraient s'engager dans la mise en place d'une structure de regroupement de type syndicat mixte ouvert. • Les collectivités rentrent dans une phase opérationnelle en lançant des études d'ingénierie pour avoir une vision fine des conditions technico-économiques du déploiement du FTTH sur les territoires. En conclusion, les collectivités ont passé ces derniers mois à se structurer et à se doter des outils pour être en mesure de déployer largement le THD sur les territoires ; passant d'une approche "artisanale" à une logique industrielle de masse. A fin 2017, les projets des collectivités locales pourraient représenter 6 millions de prises FTTH pour 4,5 milliard € d'investissement … En tenant compte des premiers projets ayant fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres, voire d'une attribution de marché ou de délégation de service public et qui représentent plus de 2 millions de prises à réaliser, c'est un total de 6 millions de prises FTTH qui pourraient être réalisées par les collectivités locales à l'horizon 2017, pour un investissement global de 4,5 milliards €. … sous réserve d'une amplification des cofinancements nationaux et européens et d'une meilleure prédictibilité des revenus sur les réseaux. Les collectivités ont passé ces derniers mois à se structurer, ce qui augure des déploiements publics prometteurs. Il reste cependant critique de trouver les financements nécessaires, et de sécuriser les revenus qui pourraient être générés sur les réseaux Très Haut Débit. La concrétisation des projets identifiés par les collectivités suppose une amplification des cofinancements de l'Etat et de l'Europe et davantage de prédictibilité sur les revenus, qui pourrait être atteinte grâce à une réelle volonté des opérateurs de basculer leurs abonnés ADSL vers les nouveaux réseaux optiques et une action politique forte visant à programmer à terme une extinction ordonnée des réseaux cuivre, gage de visibilité pour les investisseurs.