Biotechnologies : la Commission propose une amende contre la France pour ne pas avoir adopté de législation
Par Bernard M.
Publié le 03 février 2006 à 14:16
Publié le 03 février 2006 à 14:16
La Commission a décidé de traduire à nouveau la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas s’être conformé à un arrêt rendu par la Cour en 2003 à propos d’une législation sur les biotechnologies.
La Commission a décidé de traduire à nouveau la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas s’être conformé à un arrêt rendu par la Cour en 2003 à propos d’une législation sur les biotechnologies.
A propos de l'auteur Bernard M.
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