Cinq départements devant le Conseil d'Etat

Cinq départements métropolitains ont saisi des cabinets d'avocats pour former devant le Conseil d'Etat des recours pour excès de pouvoir contre le décret du 5 décembre 2005 relatif au transfert des routes de l'Etat aux départements, indique mercredi le conseil général de l'Isère.

Selon Me Stéphanie Juffroy, du cabinet Lyon-Caen, les recours des départements des Alpes de Haute-Provence, des Landes, de l'Essonne, des Hautes Alpes et de l'Isère seront introduits avant le 5 février.

Les recours sont individuels, chaque département contestant nationale par nationale le transfert de ces routes, a ajouté l'avocate.