Consultation sur le RSA

Martin Hirsch ouvre une phase de consultation publique de dix semaines sur le Revenu de solidarité active (RSA) à partir d’un livre vert, rendu public le 2 mars, sur le site www.livrevert-rsa.gouv.fr

Le livre vert rappelle les objectifs et les modalités de la réforme en présentant les principaux scénarios. Libre à chacun de faire valoir sa position sur les quinze questions mises en débat en déposant sa contribution d’ici au début du mois de mai.



A l’issue de cette consultation, les différentes options de la réforme seront tranchées et le Gouvernement devrait présenter un projet de loi à l’automne 2008 devant le Parlement. Selon les options retenues, l’impact budgétaire est évalué entre 2 et 3 milliards d’euros.



Testé actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se substituer d’ici à la fin 2008, au Revenu minimum d’insertion (RMI), à l’Allocation parent isolé (API) et, peut-être, à l’Allocation spécifique de solidarité (ASS, chômeurs en fin de droits). En revanche, il ne se substituera pas à l’Allocation adulte handicapé (AAH) très spécifique.