Contrats de Développement Territoriaux (CDT) : la Ministre Cécile Duflot approuve les modifications de la loi sur le Grand Paris proposées par Vincent Eblé

A l’occasion de la discussion de la loi visant à abroger la majoration de 30% des droits à construire mis en place par le gouvernement Fillon, le Sénateur et Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, a interrogé cet après midi en séance la Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement sur les handicaps liés à la mise en oeuvre des Contrats de Développement Territoriaux (CDT). Pour rappel, les CDT ont vocation à organiser de façon partenariale avec l’Etat et les collectivités concernées l’aménagement autour des gares du futur réseau de transport automatique Grand Paris Express.

Pour Vincent Eblé, « s’ils demeurent des outils tout à fait pertinents dans leur principe, nous ne pouvons que constater que ces CDT souffrent d’un cruel manque de concertation avec la région et les départements franciliens, et s’imposent unilatéralement au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), allant de fait à l’encontre de toute vision cohérente et globale du développement du Grand Paris ».

Ainsi, le Sénateur de Seine-et-Marne a demandé à la Ministre de reporter la date butoir d’élaboration des CDT pour que celle-ci, dans un souci de cohérence, soit compatible avec le SDRIF, actuellement en cours de révision. Enfin, il a proposé que la Région et les Départements soient cosignataires de ces contrats, puisqu’étant directement impactés, ne serait-ce que par la réalisation d’équipements publics comme les collèges ou les lycées.

Suite à cette demande, Cécile Duflot a annoncé partager pleinement les propositions de Vincent Eblé et a informé la Haute assemblée qu’elle a demandé au préfet de la région Ile-de-France d’assouplir la date de conclusion des CDT.

De même, la Ministre a assuré qu’un nouveau projet de loi est en préparation visant à mettre en conformité les CDT avec le SDRIF, en allongeant leur conclusion d’un an.