Création d'un fichier national des interdits de stade

Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de stade (FNIS), créé par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru mardi au Journal officiel

Ce fichier comportera l'identité, l'adresse, le club de supporters et la photographie des personnes concernées et les données relatives à l'interdiction (nature administrative ou judiciaire de la décision, champ géographique, type de manifestations concernées, autorité judiciaire ou administrative ayant pris la décision ...)



Selon cet arrêté, le fichier sera également alimenté par les données à caractère personnel provenant des fichiers d'organismes de coopération internationale ou des services de police étrangers "qui présentent un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux".



Les données personnelles (identité, adresse, ...) seront conservées pendant une durée de cinq ans à l'expiration de la dernière mesure d'interdiction. Dans une délibération, également publiée mardi au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son feu vert à cette durée de cinq ans de la conservation des données personnelles.



Par ailleurs, la Cnil "prend acte" que cet arrêté ne prévoit pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée.