Crédit d’impôt pour l’acquisition de véhicules propres : une instruction fiscale élargit ses conditions d’attribution

La filière GPL est rassurée par l’impact de cette mesure sur les ventes de véhicules propres

L’Etat a décidé d’assouplir sa position concernant l’incitation fiscale pour les propriétaires de véhicules propres en publiant, vendredi 30 juin, une instruction fiscale qui modifie les modalités d’application du crédit d’impôt allant jusqu’à 3 000 €. Le niveau d’émissions maximal pour l’obtention du crédit d’impôt est porté à 200 g/km de CO2 au lieu de 140 g/km pour les véhicules neufs fonctionnant au GPL et les véhicules transformés de moins de 3 ans. Ce seuil d’émissions sera ensuite abaissé progressivement pour atteindre 160 g/km en 2007 et 140 g/km en 2008.

L’Etat a décidé d’assouplir sa position concernant l’incitation fiscale pour les propriétaires de véhicules propres en publiant, vendredi 30 juin, une instruction fiscale qui modifie les modalités d’application du crédit d’impôt allant jusqu’à 3 000 €. Le niveau d’émissions maximal pour l’obtention...