Déchets d'ameublement : mise en place d’une filière spécifique de collecte et valorisation en 2012

Les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages,

les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l’objet

d’une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement,

conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement.

Après la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) puis celle des

produits chimiques ménagers, les déchets d’ameublement deviennent la troisième filière à

élargir la responsabilité du producteur1. Avec la parution de ce décret2, l’organisation de ces

déchets devra désormais être assurée par les fabricants ménagers et professionnels.

Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable,

des Transports et du Logement, « la création d'une filière spécifique constitue une innovation

unique en Europe. Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement chaque année

en France, environ 40 % sont enfouis sans être valorisés. La filière permettra de les gérer

dans un plus grand respect de l'environnement. Elle représente également un fort potentiel

de développement économique et de création d’emplois dans les territoires, depuis la

collecte jusqu’aux solutions de valorisation. Je tiens à féliciter l’ensemble des acteurs qui

sont fortement mobilisés pour la constitution de cette filière ».

Le décret a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés :

représentants des producteurs, des associations de protection de l'environnement, des

associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement, des structures

de l'économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales.



Les producteurs d'éléments d'ameublement pourront s'organiser individuellement, ou

collectivement au sein d'un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s), en respectant un

cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en

cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012.

Des mesures ont été définies :

- Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter

gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront

s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes

zones de ce territoire.

- Pour les particuliers, un réseau de points d'apport volontaire sera mis en place

(alliant les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs

de collecte mobile…)

- Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu,

à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets d'éléments d'ameublement à

collecter.

- L'objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d'éléments

d'ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement

professionnels, devra être atteint à la fin de l'année 2015.

- Le coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement fera l'objet d'une

information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au

consommateur final, jusqu'au 1er janvier 2016.

Les producteurs ont d’ores et déjà mis en place deux opérations pilotes avec le soutien de

l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :

- la première est diligentée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement

professionnels, réunis au sein d'une structure unique, la S.A.S VALDELIA

(VALorisation des DEchets Liés à l'Ameublement) : une phase expérimentale de

collecte et de valorisation des meubles usagés des entreprises est menée depuis

octobre 2011 jusqu'à juin 2012, en Île-de-France et dans les Pays de Loire.

- la seconde est menée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement

ménagers, réunis au sein de la S.A.S. S.P.F.M. (Société de Préfiguration de la Filière

Meubles), depuis fin novembre 2011 et jusqu'en septembre 2012, en partenariat avec

la Communauté urbaine de Strasbourg et le syndicat pour le transfert, l'élimination et

la valorisation des ordures ménagères de Lure (Haute-Saône), en intégrant

également une partie expérimentale spécifique à la literie.