Déchets : les communes d’accueil d’une installation de traitement pourront lever une taxe

Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France, a fait adopter le 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi des Finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d’une usine d’incinération ou d’un centre d’enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés de lever une taxe plafonnée à 3 euros la tonne réceptionnée dans ces installations.

Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France, a fait adopter le 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi des Finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d’une usine d’incinération ou d’un centre...