Déclaration de site Internet : la CNIL renonce à la déclaration préalable

Par Bernard M.
Publié le 12 juillet 2006 à 12:14

Désormais donc un site web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de cette autorité de contrôle mais, nuance oblige, cela ne dispense pas les éditeurs, selon les cas, d’accomplir quand même certaines formalités auprès de l'organisme. Allez donc vous y retrouver ...

Désormais donc un site web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de cette autorité de contrôle mais, nuance oblige, cela ne dispense pas les éditeurs, selon les cas, d’accomplir quand même certaines formalités auprès de l'organisme. Allez donc vous y retrouver ...