Ila été délibéré, comme c'est l'usage, pour une élection présidentielle, en conseil des ministres
Il y en a un à chaque élection générale: présidentielle, parlementaires, européennes et locales générales (municipales par exemple).
Signé notamment par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur, il est délibéré, comme c'est l'usage, pour une élection présidentielle, en conseil des ministres, et désigne les dates définitivement retenues.
Sa publication entraîne l'envoi par les préfectures aux élus destinataires des formulaires de parrainage des candidats, que les élus devront retourner au Conseil constitutionnel avant le 16 mars à 18 heures.
Comme le Conseil constitutionnel reçoit les formulaires dès la publication du décret, ses services seront ouverts dès jeudi.
Les élus renvoient les formulaires par courrier ou par coursier, ce qui exclut toute télécopie ou courrier électronique.
Le 16 mars tombant un vendredi, et la limite étant fixée à 18 heures, heure locale, le Conseil constitutionnel se réunira en principe le lundi 19 mars pour établir la liste des candidats ayant recueilli les 500 signatures nécessaires.
Il vérifiera notamment si les formulaires ont bien été signés par les élus habilités à le faire (les maires et pas les adjoints aux maires par exemple) en s'appuyant sur le fichier des élus géré par le ministère de l'Intérieur.
Le texte adopté mercredi permet également d'adapter une disposition du code électoral autorisant les préfets à modifier les heures de fermeture et d'ouverture des bureaux de vote, en fonction de l'élection.
Les préfets pourront ainsi moduler ces horaires par commune pour la présidentielle, jusqu'à 20 heures au plus tard.
Enfin, le lendemain de la publication du décret, est installée la commission nationale de contrôle chargée de surveiller la campagne électorale, qui siège dans les locaux du Conseil d'Etat.
Signé notamment par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur, il est délibéré, comme c'est l'usage, pour une élection présidentielle, en conseil des ministres, et désigne les dates définitivement retenues.
Sa publication entraîne l'envoi par les préfectures aux élus destinataires des formulaires de parrainage des candidats, que les élus devront retourner au Conseil constitutionnel avant le 16 mars à 18 heures.
Comme le Conseil constitutionnel reçoit les formulaires dès la publication du décret, ses services seront ouverts dès jeudi.
Les élus renvoient les formulaires par courrier ou par coursier, ce qui exclut toute télécopie ou courrier électronique.
Le 16 mars tombant un vendredi, et la limite étant fixée à 18 heures, heure locale, le Conseil constitutionnel se réunira en principe le lundi 19 mars pour établir la liste des candidats ayant recueilli les 500 signatures nécessaires.
Il vérifiera notamment si les formulaires ont bien été signés par les élus habilités à le faire (les maires et pas les adjoints aux maires par exemple) en s'appuyant sur le fichier des élus géré par le ministère de l'Intérieur.
Le texte adopté mercredi permet également d'adapter une disposition du code électoral autorisant les préfets à modifier les heures de fermeture et d'ouverture des bureaux de vote, en fonction de l'élection.
Les préfets pourront ainsi moduler ces horaires par commune pour la présidentielle, jusqu'à 20 heures au plus tard.
Enfin, le lendemain de la publication du décret, est installée la commission nationale de contrôle chargée de surveiller la campagne électorale, qui siège dans les locaux du Conseil d'Etat.
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