Dell peut s'attendre à de nouvelles poursuites judiciaires pour vente liée

Malgré son interdiction par la loi française (article L122-1 du Code de la consommation) qui fait que Dell a déjà remboursé des particuliers à l'amiable et propose les mêmes machines avec ou sans système d'exploitation à ses clients grands comptes, Alain Coulais, responsable du groupe de travail Racketiciel créé par l'Aful, indique avoir été contacté par une vingtaine de membres du groupe Racketiciels, qui ont entamé une procédure de remboursement auprès de Dell.

Le fabricant aurait, en effet, récemment refusé l'achat de machines sans système d'exploitation à l'un de ses clients, un professionnel de petite taille.

Le représentant de l'Aful insiste sur le fait que le matériel et les logiciels sont des produits distincts, et que ce point a été réaffirmé le 17 juin 2008 par un jugement rendu à l'encontre de Dell par le tribunal correctionnel de Montpellier.

En omettant d'afficher le détail du prix des logiciels qui équipent les ordinateurs qu'elle commercialise, Dell contrevenait en effet aux dispositions de l'article L 441-3 du Code du commerce et le tribunal avait condamné le constructeur à une amende de 50 000 € pour absence de facturation conforme, même si Dell avait interjeté appel de ce jugement.