Déportation de la famille Lipietz: la cour d'appel annule la condamnation de la SNCF
Par Bernard M.
Publié le 27 mars 2007 à 11:09
Publié le 27 mars 2007 à 11:09
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé mardi la condamnation de la SNCF prononcée par le tribunal administratif de Toulouse pour avoir, sous l'occupation, transporté des membres de la famille Lipietz vers le camp de Drancy, estimant la juridiction incompétente.
Dans son arrêt, la cour a indiqué que la SNCF était "une personne morale de droit privé relevant de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire" déclarant le tribunal administratif incompétent pour juger du transport de membres de la famille Lipietz.
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