Des eurodéputés indisciplinés

Le président du Parlement européen, le socialiste espagnol Josep Borrell, s'inquiète depuis plusieurs mois de l'émergence, au sein de son institution, d'une forme inédite de hooliganisme parlementaire

Aussi à l'occasion de la première session plénière de l'année, qui débute aujourd'hui à Strasbourg, les eurodéputés seront saisis d'un rapport visant à discipliner la liberté d'expression et encadrer les sanctions susceptibles de frapper les députés turbulents.

Les incidents sont plus fréquents depuis l'élargissement de l'UE, qui a vu débarquer 162 nouveaux députés sur un total de 732, créant ainsi une «hétérogénéité et une diversité politique» difficiles à gérer.

Et l'actuel règlement intérieur serait inefficace à prévenir ou sanctionner les dérapages.

Depuis au moins sept ans, aucune exclusion n'a été prononcée.



Par ailleurs, les incidents intervenant en dehors de l'hémicycle – de plus en plus nombreux – échappent à toute remontrance.

C'est pourquoi la nouvelle réglementation prévoit de traquer les comportements déviants dans l'ensemble des bâtiments parlementaires, y compris dans les couloirs et les salles de commission. Elle s'est notamment inspirée des règles en vigueur dans les Parlements nationaux de l'UE.



Les sanctions, prononcées à l'issue de troubles «exceptionnellement graves», doivent être nécessairement «motivées». L'intéresse bénéficie de recours substantiels mais, pour éviter qu'il n'exploite ses mésaventures à des fins médiatiques, il devra s'expliquer et se justifier à l'abri des caméras.



Fait nouveau, les sanctions pourront se traduire par un «blâme». Pour leur part, les modalités d'exclusion sont modifiées. La durée maximale pourra atteindre dix jours (avec pertes du droit à l'indemnité parlementaire), contre cinq aujourd'hui. Mais l'intéressé continuera, durant cette période, à exercer son droit de vote en séance plénière.



Le rapport devrait être approuvé jeudi, sans difficultés. Lors de son examen en commission, le 15 décembre, il avait déjà recueilli 19 voix pour, seulement deux contre et trois abstentions.