Developlus choisit les certificats électroniques de ChamberSign pour sécuriser sa solution d'archivage à valeur probante

ChamberSign France, autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI),

ChamberSign France, autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), accompagne la société vendéenne Developlus, dans la dématérialisation et l’archivage à valeur probatoire des documents auprès des TPE, PME, PMI et professions libérales.



Problématique

Créée en 2003, la société Developlus située près de la Roche-sur-Yon, est spécialisée dans la dématérialisation et l’archivage légal aux services des TPE, PME, PMI et professions libérales. Sa solution phare, Archives Legal Solutions, utilisant la technologie du coffre fort électronique communicant Cecurity.com (CFEC), et associée au savoir-faire de ChamberSign pour la sécurisation des flux de documents, répond aux problématiques de dématérialisation électronique des documents mais également d’archivage dans un contexte légal.



A l’heure du zéro papier, authentifier l’origine d’un document électronique et en garantir l’intégrité est une problématique de premier ordre pour établir un niveau de sécurité optimal dans le système de transit des documents, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.



Même si elles sont de plus en plus nombreuses à être sensibles à la notion « d’intégrité » des documents et qu’elles en tiennent compte dans leur schéma de dématérialisation, les entreprises n’en demeurent pas moins encore approximatives dans leur perception de la GED1, de l’archivage et dans la façon de l’appliquer. La dématérialisation et l’archivage légal s’inscrivent dans un contexte juridique et réglementaire visant à donner une valeur probante aux documents électroniques et archivés.



Si une entreprise en litige devait utiliser un document numérique au titre de preuve, celui-ci ne serait pas recevable en tant que tel, à moins que les conditions stipulant que « son auteur puisse être dûment identifié et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » puissent être remplies (Article 1316-1 du Code Civil). Mme Groos, directrice de Developlus explique : « D’une part, l’archivage doit se faire dès que le document est finalisé. Le document doit "tomber" directement dans un coffre-fort électronique en tant qu'original intègre, non falsifiable, pour qu'il puisse être opposable aux tiers, avant même de commencer son transit vers son destinataire. D’autre part, il faut pouvoir authentifier l’origine physique des personnes, l’origine non seulement informatique mais aussi celle de la personne qui a émis le document. Le certificat est un passage incontournable pour authentifier son origine. »