Droit de la Fonction Publique Territoriale

Ce second ouvrage d’Emmanuel Aubin sur le Droit de la Fonction publique est consacré aux spécificités applicables aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.

Les particularités des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires, et leur jurisprudence, applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local concernent près de 60 000 employeurs qui ont recruté en 2009 près de 35 000 agents et dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d’euros par an! Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l’objet d’une importante réforme avec l’adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l’acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu’en 2012. Le “Droit de la Fonction publique Territoriale” intègre le bilan de l’application des deux lois de février 2007, modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale, et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Emmanuel Aubin développe une grille de lecture aisément compréhensible pour tout citoyen qui souhaite pouvoir décrypter les modalités de la réforme des collectivités territoriales actuellement en discussion.



NB : Ce livre intègre le bilan de l’application des lois de février 2007 sur la modernisation de la fonction publique et la réforme de la fonction publique territoriale



Parution janvier 2010

Format 14,5 x 22 cm

384 pages Prix : 29 €