Droits d'auteur à l'Assemblée
Par Bernard M.
Publié le 21 février 2006 à 11:45
Publié le 21 février 2006 à 11:45
L'Assemblée nationale reprendra, du 7 au 9 mars, l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet, interrompu en décembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
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