Droits d'émission CO2: Bruxelles va demander aux Etats de revoir leur copie

Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas va demander aux Etats membres de revoir leurs plans nationaux de droits d'émissions de C02 pour la période 2008-2012 car ils sont trop généreux avec leurs industriels et risquent de rendre le marché du CO2 inopérant.

"Les 17 premiers plans qui nous ont été notifés proposent un chiffre d'émission (annuel) de 15% supérieur aux émissions réelles dans ces Etats en 2005", a déploré lundi M. Dimas, alors même que Bruxelles souhaitait une diminution globale de 6% pour les 25.



"Cela veut dire que beaucoup de plans vont être renvoyés aux capitales et que nous allons leur demander des réductions supplémentaires", a-t-il ajouté, en marge d'une rencontre des ministres de l'Environnement de l'UE à Luxembourg.



L'idée est d'inciter les industries concernées (11.400, dans les secteurs de l'énergie, du papier, du ciment et du métal) à réduire leurs émissions.



En contrepartie, elles peuvent revendre leurs crédits non utilisés à d'autres entreprises qui achètent des quotas de CO2 quand elles ont dépassé leurs droits.



Mais la générosité des quotas d'émissions attribués pour la première période 2005-2007 avait provoqué en mai un effondrement des cours de la tonne de CO2 sur le marché du carbone.



La Commission compte fortement sur le marché européen du carbone pour que l'UE puisse tenir ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, pour lequel elle est très en retard.



Ces pays vont recevoir une lettre de mise en demeure, première phase d'une procédure qui peut à terme mener devant la Cour européenne de justice et déboucher sur des sanctions financières.