ERIKA : la Cour de cassation a pris une une sage décision, selon François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle et Président de Valeur écologie

"Presque 13 ans après les faits, la Cour de cassation par une sage décision confirme le principe de Pollueur – Payeur. Coupable et responsable. Toutes les condamnations pénales prononcées en2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika sont validées. La Cour alourdit encore la condamnation de la cour d'appel en estimant Total également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts déjà payés par le pétrolier, et le condamnant à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés », sans oublier les dommages et intérêts. Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption en de la Charte de l’Environnement, le principe de Pollueur – Payeur devait connaître encore une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite par la plus haute de nos juridictions.