Emissions de CO2 des voitures neuves : le Sénat critique Bruxelles

Les sénateurs Hubert Haenel (UMP Haut-Rhin) et Fabienne Keller (UMP Bas-Rhin) ont rendu le 29 mai dernier un rapport sur la proposition de règlement européen visant à réduire les émissions de CO2 des voitures

Ce règlement doit être adopté dans les prochaines semaines. La proposition de la Commission européenne fixe une norme d'émission de CO2 de 130 grammes par kilomètre à compter de 2012 au lieu de 160 grammes actuellement.



Et si cette proposition leur semble tout à fait acceptable, il n'en demeure pas moins que les deux sénateurs regrettent notamment que la Commission n'ait pas retenu le système du bonus/malus qui pour eux est un système clair, compris par tout le monde et efficace.



Ils formulent les propositions suivantes :

- choisir un système de pente de droits d'émissions le plus neutre possible

- moduler les pénalités en fonction du dépassement

- supprimer la possibilité d'ententes de constructeurs

- inciter à l'achat de véhicules légers et peu polluants

- inciter la Commission à s'attaquer aux émissions de CO2 du secteur routier dans son ensemble.