En Italie les prostituées ne sont pas imposables
Par Bernard M.
Publié le 17 janvier 2006 à 08:56
Publié le 17 janvier 2006 à 08:56
Une prostituée italienne a obtenu gain de cause devant la justice contre le fisc qui lui demandait le paiement de 200'000 euros d'impôts, selon le "Corriere della Sera". La cour a rappelé que les revenus de la prostitution ne sont pas imposables.
Le tribunal de Milan chargé des questions fiscales s'est basé sur des décisions de la Cour de cassation italienne et de la Cour de justice européenne qui considèrent les revenus de la prostitution comme un "dédommagement du préjudice" subi à la dignité.
A propos de l'auteur Bernard M.
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