Environnement : Bruxelles veut des sanctions pénales pour les délinquants

Par Bernard M.
Publié le 12 février 2007 à 08:44

Bruxelles veut que les délits contre l'environnement soient désormais sanctionnés pénalement dans toute l'UE, avec des peines allant jusqu'à cinq ans de prison au moins pour les pollutions les plus graves, comme le déversement en août dernier de déchets toxiques en Côte d'Ivoire.

Bruxelles veut que les délits contre l'environnement soient désormais sanctionnés pénalement dans toute l'UE, avec des peines allant jusqu'à cinq ans de prison au moins pour les pollutions les plus graves, comme le déversement en août dernier de déchets toxiques en Côte d'Ivoire.