Eolien : les professionnels attendent avec impatience les modifications du cadre législatif et réglementaire

Le Gouvernement vient d’annoncer les résultats de l’appel d’offre, publié en novembre 2010, et portant sur 95 MW de projets éoliens terrestres en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Seuls, 66 MW ont été retenus. Si les professionnels sont satisfaits de ces annonces, attendues depuis longtemps, ils souhaitent que la mission confiée, le 9 février, au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable et au Conseil général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies pour préciser les contraintes d'implantation des éoliennes dans ces territoires et étudier la nécessité de modifications du cadre législatif et réglementaire, aboutisse rapidement. En effet, le développement de l’éolien sur ces territoires est confronté à deux lois contradictoires : la première, la loi Littoral, interdit l’extension de l’urbanisation en dehors des agglomérations existantes, la seconde, la loi Grenelle 2, interdit l’implantation d’éoliennes à moins de 500 mètres des habitations existantes.Dans ces conditions, la plupart des sites retenus par les porteurs de projets s’avèrent, en l’état, dans l’impossibilité d’accueillir des éoliennes. Par ailleurs, les professionnels souhaitent une clarification des conditions de financement des projets compte tenu des évolutions, depuis le dépôt des offres en mai 2011, de la défiscalisation et du taux de l’impôt sur les sociétés applicables en Outre-mer. Cette clarification permettra, pour cette technologie éolienne, stockable et prévisible, de développer des parcs dans un cadre stable et plus efficace, sécurisant l’investissement des industriels intervenant dans ces territoires. Les objectifs du Grenelle prévoient 50% d’énergie renouvelables dans le bilan énergétique de l’Outre-mer en 2020. Le SER a décliné cet objectif dans un « mix énergétique » adapté à chaque territoire : il convient, pour éolien, de produire environ 1 000 000 MW/h par an, soit plus de 10 fois plus qu’aujourd’hui, en installant près de 500 MW.Les industriels demandent, conformément aux annonces du Gouvernement, en 2010, le lancement de la seconde tranche de cette consultation au plus vite.