Etat de catastrophe naturelle pour 168 communes

Par Bernard M.
Publié le 11 juillet 2008 à 13:09

168 nouvelles communes de 33 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations en 2007-2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2008

C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du samedi 5 juillet 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne et Guadeloupe.



La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.