Europe & déficits : les régions refusent d’être les boucs émissaires

Par Bernard M.
Publié le 26 novembre 2010 à 13:37

Les élus locaux s’opposent avec virulence au projet de la Commission européenne consistant à suspendre le paiement des financements régionaux de l'UE aux pays qui ne parviendraient pas à respecter le pacte de stabilité et de croissance. Donc, du coup, les élus locaux montent au créneau. Pour eux, il n’est pas question que les financements de l’UE soient suspendus comme le propose la Commission. La présidente du Comité des Régions, Mercedes Bresso lors d’une conférence à Bruxelles a expliqué que « les régions ne doivent pas être punies pour les échecs de leurs gouvernements nationaux » ajoutant avec la verve qui est la sienne que « geler les financements de l'UE pour les pays qui transgressent le Pacte de stabilité n'est pas une solution ».



La Commission, dans les conclusions de son 5ème Rapport de Cohésion sur la politique régionale, rendu public le 10 novembre, propose en effet que les sanctions financières et les encouragements liés au PSC soient étendus à tous les domaines du budget européen, y compris les fonds régionaux et sociaux. Selon la Commission, cette mesure permettrait en outre d'assurer le respect des conditions macroéconomiques telles que les règles sur le déficit budgétaire national et pour cela fait référence au concept de "conditionnalité" c’est-à-dire aux financements qui ne seraient ainsi versés que lorsque certaines conditions seraient remplies.



Madame Bresso, ancienne présidente de la région du Piedmont considère à juste titre que de telles sanctions auraient des conséquences négatives pour les régions visées, dont pourraient faire partie les régions les plus pauvres d'Europe et son argument selon lequel pénaliser les régions pour des erreurs commises par les gouvernements nationaux ne serait pas conforme au "principe de subsidiarité" tient la route car les traités en vigueur impliquent que soit respectée l'autonomie des gouvernements nationaux et régionaux.