Examen de la réforme fiscale

Tollé à l'Assemblée

L'examen de la réforme fiscale, disposition phare du budget 2006, a commencé.
Un projet sous un feu de critiques de la gauche et de l'UDF

Avant même le début des débats en séance publique, prévu pour 16h30, les députés de la commission des Finances ont commencé à décortiquer la réforme proposée.



Ils ont voté un amendement du président de cette commission, Pierre Méhaignerie (UMP), qui plafonne les avantages fiscaux à 50% des revenus pour les personnes dont l'impôt sur le revenu relève de la dernière tranche du barème.



Il s'agit, dans l'esprit de M. Méhaignerie, d'empêcher que par le jeu des allègements fiscaux, des personnes aux revenus importants se retrouvent complètement exonérées d'impôt sur le revenu.



Les députés de la commission des Finances ont également sorti les emplois familiaux du dispositif de plafonnement des niches fiscales à 8.000 euros par foyer, plus 1.000 euros (au lieu de 750, selon un autre amendement parlementaire) par enfant à charge, ainsi que toute une série d'investissements.



Ces amendements devaient toutefois encore être validés par un vote en séance publique.



Dans les couloirs, les critiques allaient bon train.



Depuis la semaine dernière, UDF, PS et PCF ne cessent de répéter que l'argent de cette réforme trouverait mieux à s'employer dans les banlieues.



"On est dans une situation totalement surréaliste: d'un côté il y a un malaise social profond dans des quartiers minés par le chômage (...) et d'un autre côté il va y avoir une majorité de droite à l'Assemblée nationale qui va passer tout son temps à alléger l'impôt des plus riches", a affirmé Jean-Claude Sandrier (PCF).



"De la main droite, on renforce les inégalités dans ce pays et de la main gauche, on veut faire croire qu'on veut réduire les inégalités", s'est insurgé Noël Mamère (Verts).



"La vraie réforme, ce serait d'abord d'alléger les charges qui pèsent sur le travail pour faire en sorte que la priorité de ce que nous faisons aille en direction de l'emploi, ce n'est pas le cas aujourd'hui", selon François Sauvadet (UDF).



Lorsque le ministre du Budget, Jean-François Copé, affirme que les "plus aisés vont participer plus au produit de l'impôt", les socialistes se sont mis à huer: "c'est pas vrai", "tout pour les riches".



Mais le gouvernement et ses alliés se défendent : à l'UMP, on défend une réforme qui, selon M. Copé, "oriente 75% des produits vers les revenus moyens et modestes".



Et pour Pierre Méhaignerie, "c'est une réforme qu profite à l'emploi et à l'image internationale de la France. C'est une mesure d'équité et de justice".



Pas simple de faire des choix ...