Explications sur le permis de conduire européen

Les ministres européens des Transports devraient entériner ce lundi la création du permis de conduire européen, destiné à remplacer la centaine de modèles coexistants dans l'UE par un document plastifié unique et à faciliter la vie des Européens qui s'expatrient

Après plus de deux ans de blocage, la présidence autrichienne de l'Union européenne a finalement réussi à lever les dernières divergences entre les 25, ouvrant la voie à un accord ce lundi à Bruxelles lors d'une réunion des ministres.

Le projet de loi, qui devrait être adopté par les ministres, instaure aussi le principe d'un permis de conduire pour les cyclomoteurs, et un accès uniquement progressif, entre 16 et 24 ans, aux motos les plus puissantes.



En proposant un permis européen, la Commission cherche à empêcher la fraude, faciliter les contrôles, mais aussi simplifier la vie des Européens qui s'expatrient à l'intérieur de l'UE et sont confrontés à des imbroglios juridiques liés aux différences de conditions de renouvellement d'un Etat à l'autre.



Le projet de directive ne prévoit pas d'instaurer des règles communes pour l'obtention des permis voitures. Mais il établit un document plastifié unique infalsifiable, doté, pour les Etats membres qui le souhaiteraient, d'une puce facilitant la lecture rapide des informations.



Selon le texte qui devrait être approuvé ce lundi, le permis voiture devrait être renouvelé tous les dix ans, les Etats membres qui le souhaiteraient pouvant porter cette période à 15 ans.

De tels renouvellements sont déjà en vigueur dans certains Etats membres, mais pas dans tous : en France ou en Belgique, en Allemagne ou en Autriche - les deux pays où l'opposition à ce projet a été la plus forte - les permis sont accordés pour une durée indéterminée. Avec ces renouvellements, l'idée n'est pas de contrôler à nouveau les capacités des conducteurs, mais d'assurer une mise à jour administrative des documents, notamment de la photo de leurs propriétaires.



A l'origine, Bruxelles envisageait de n'appliquer le nouveau système qu'aux seuls nouveaux permis, pas à ceux existants avant l'entrée en vigueur de la directive. Mais finalement, à partir de 2032, mêmes les vieux permis devront avoir été remplacés par ceux au format européen unique.



Cette période de transition laissée aux Etats membres était, avec les durées de renouvellement, le dernier point en discussion entre les 25. Le Parlement européen, qui partage avec les Etats membres le pouvoir décisionnel sur ce dossier, s'est déjà prononcé en première lecture sur le texte. Une deuxième lecture sera nécessaire pour l'adoption formelle de la directive qui est attendue pour la fin de l'année, indique-t-on à la Commission.



Depuis quelques semaines, la présidence autrichienne ne cachait pas sa volonté de faire avancer le dossier. Le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, a aussi fait du permis de conduire l'une de ses priorités, y voyant une arme pour lutter contre les accidents de la route qui ont encore fait plus de 40.000 morts l'an dernier sur les routes de l'Union.