Fillon va faire vite

Le Premier ministre François Fillon a annoncé dimanche soir deux textes de loi pour mettre en application au plus vite les mesures sur le pouvoir d'achat annoncées jeudi par le président Nicolas Sarkozy, l'un de ces projets concernant le logement locatif.

"J'ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1.000 euros (que pourront verser) les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation", a-t-il déclaré après avoir réuni les ministres concernés à Matignon.



La participation, obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés, permet à ces derniers de percevoir une partie du bénéfice de l'entreprise. Bloquée pendant 5 ans, elle est, en contrepartie, exonérée des charges sociales et de l'impôt sur le revenu.



Le ministre du Budget, Eric Woerth, a été chargé d'engager "dès la semaine prochaine" une concertation avec les syndicats de la fonction publique "pour l'application des mesures spécifiques à la fonction publique sur les heures supplémentaires et sur les rachats de RTT", a poursuivi M. Fillon.



Le chef du gouvernement a également annoncé l'ouverture immédiate d'une concertation avec les professionnels du logement pour que "dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l'indice de la construction".



La ministre du logement, Christine Boutin, préparera en outre un projet de loi pour "supprimer dès le début de 2008 les cautions et réduire à un mois les dépôts de garantie", a-t-il précisé.



M. Sarkozy avait évoqué jeudi la piste d'une "mutualisation publique" des cautions.

"Le gouvernement est au travail", s'est félicité François Fillon à la fin de son bref point de presse, "et d'ici la fin de l'année, les mesures proposées par le président de la République seront effectives ou en cours de développement".



Il avait réuni en fin de journée Xavier Bertrand (Travail), Christine Lagarde (Economie) et Luc Chatel (Consommation), Hervé Novelli (Commerce extérieur et Entreprises, Eric Woerth (Budget), André Santini (Fonction publique), Jean-Louis Borloo (Ecologie, développement durable), Christine Boutin (Logement et ville) et Xavier Darcos (Education).