La contestation juridique s’amplifie autour du CNE de Dominique de Villepin.
M.Henri Bertrand, Ministre du Travail
Le 4 Août 2005 naissait le « Contrat Nouvelle Embauche ». Deux ans déjà ! Cette durée dans le temps est remarquable, eut égard aux difficultés rencontrées. La période d’essai est désormais terminée. Il faut désormais envisager la suite à donner : adopter ou ne pas adopter… telle est la question.
En lançant ce contrat, Dominique de Villepin souhaitait séduire les employeurs des entreprises de moins de 20 salariés en leur assurant la fin des contestations en cas de licenciement.
Les syndicats ont été moins séduits que les employeurs, si l’on en juge par le 800 litiges portés devant la justice, à mettre en rapport toutefois avec les 100 000 intentions d’embauche recensées.
C’est la conformité du CNE avec le droit international qui donne matière à diverses interprétations devant les prud’hommes. Pr exemple, la cour d’appel de Paris, au début du mois de juillet, a estimé que le CNE privait « le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement », ce qui représentait une « régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail ».
Ces troubles à répétition ont fini par éroder l’intérêt que portaient les chefs d’entreprise au CNE. Le nombre d’intentions d’embauches augmente, mais celui des recrutements en CNE diminue.
Les artisans ne sont pas en reste, et montrent également une désaffection vis-à-vis du CNE.
« Plus de contrat unique »
Aujourd’hui, le gouvernement semble suivre le mouvement. Le ministre du Travail ne l’a-t’il pas qualifié d'« instrument décisif à un moment donné ». Le fameux moment semble ne plus être ‘donné’.
Xavier Bertrand a d’ailleurs d’autres chats à fouetter avec la réforme annoncée du marché du travail. Le but avoué est de mettre au point un nouveau contrat ménageant la sécurité des employés et la souplesse offerte aux employeurs. Le CNE deviendrait alors une pièce de musée.
Cependant, la lettre de mission reçue dernièrement par le ministre du Travail ne comporte plus l’expression « contrat unique » : l'ensemble des partenaires sociaux en charge de négocier la réforme du marché du travail à partir de la rentrée y est opposé.
En ajoutant l’évaluation du CNE promise aux syndicats pour la fin de l’année, le CNE risque fort de na pas « passer l’hiver ».
En lançant ce contrat, Dominique de Villepin souhaitait séduire les employeurs des entreprises de moins de 20 salariés en leur assurant la fin des contestations en cas de licenciement.
Les syndicats ont été moins séduits que les employeurs, si l’on en juge par le 800 litiges portés devant la justice, à mettre en rapport toutefois avec les 100 000 intentions d’embauche recensées.
C’est la conformité du CNE avec le droit international qui donne matière à diverses interprétations devant les prud’hommes. Pr exemple, la cour d’appel de Paris, au début du mois de juillet, a estimé que le CNE privait « le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement », ce qui représentait une « régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail ».
Ces troubles à répétition ont fini par éroder l’intérêt que portaient les chefs d’entreprise au CNE. Le nombre d’intentions d’embauches augmente, mais celui des recrutements en CNE diminue.
Les artisans ne sont pas en reste, et montrent également une désaffection vis-à-vis du CNE.
« Plus de contrat unique »
Aujourd’hui, le gouvernement semble suivre le mouvement. Le ministre du Travail ne l’a-t’il pas qualifié d'« instrument décisif à un moment donné ». Le fameux moment semble ne plus être ‘donné’.
Xavier Bertrand a d’ailleurs d’autres chats à fouetter avec la réforme annoncée du marché du travail. Le but avoué est de mettre au point un nouveau contrat ménageant la sécurité des employés et la souplesse offerte aux employeurs. Le CNE deviendrait alors une pièce de musée.
Cependant, la lettre de mission reçue dernièrement par le ministre du Travail ne comporte plus l’expression « contrat unique » : l'ensemble des partenaires sociaux en charge de négocier la réforme du marché du travail à partir de la rentrée y est opposé.
En ajoutant l’évaluation du CNE promise aux syndicats pour la fin de l’année, le CNE risque fort de na pas « passer l’hiver ».
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement