Fiscalité Locale

Les EPCI tendraient à accroître les taux de la fiscalité locale
Selon une étude publiée par l'INSEE sur la fiscalité directe locale, l'appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement.

Ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte.

Par ailleurs, de manière globale, ils augmentent structurellement avec la taille des communes, pour ensuite diminuer pour les très grandes villes.

Quant à l'origine de cet accroissement, les auteurs l'expliquent de deux manières.

D'une part par un affaiblissement de la concurrence fiscale entre communes et, d'autre part, par «l'existence d'externalités fiscales verticales», la superposition des échelons d'intervention publique sur les mêmes bases tendrait en effet à augmenter le taux de taxe acquitté par les contribuables.

Contenu de l’étude à voir sur : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=2489