Hugues Rondeau reste le maire de Bussy-Saint-Georges

La Cour d’appel de Paris a finalement tranché vendredi 20 février en faveur d’Hugues
Rondeau. Le maire de Bussy Saint-Georges a vu sa peine d’inéligibilité totalement relevée.
Une sanction prévue pour cinq ans et dont le caractère automatique allait à l’encontre de la
nature des faits reprochés, qui sont bénins.

En juillet 2003, Hugues Rondeau avait été accusé de délit de favoritisme dans trois dossiers

de marchés publics datant de 1999. Il bénéficiera d’abord d’un non-lieu le 27 novembre 2006

pour deux dossiers et sera relaxé dans la troisième affaire le 20 mars 2007 par le Tribunal de

Grande Instance de Meaux.

Statuant sur un appel formé par le Parquet, la Cour d’appel de Paris avait réformé la

décision de première instance en le condamnant à une peine de trois mois de prison avec

sursis et de 1000 euros d’amende. De cette condamnation découlait automatiquement une

peine complémentaire de cinq années de radiation des listes électorales entraînant une

inéligibilité de dix années.

Afin de pouvoir continuer à exercer son mandat de maire de sa commune, Hugues Rondeau

a présenté devant la Cour d’Appel de Paris une demande visant à être relevé de cette peine

complémentaire. Demande aujourd’hui satisfaite, ce qui permet à Hugues Rondeau de

poursuivre son troisième mandat de maire de Bussy Saint-Georges. Aux côtés des habitants

et en compagnie de sa majorité municipale, il est ainsi déterminé à poursuivre le

développement harmonieux de sa ville, dont il est maire depuis 1998.