Immigration: Adoption définitive du Parlement
Par Bernard M.
Publié le 24 octobre 2007 à 10:05
Publié le 24 octobre 2007 à 10:05
Après l'Assemblée nationale dans la journée, c'est le Sénat qui vient d'adopter en dernière lecture le projet de loi sur l'immigration défendu par Brice Hortefeux
Le texte, qui comprend une mesure autorisant le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial, a été adopté par 185 voix contre 136. Certaines dispositions doivent désormais être examinées par le Conseil constitutionnel.
A propos de l'auteur Bernard M.
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