Immigration et internet au menu de la rentrée du Parlement

sur fond de scandale

Les députés engageront dès mardi l'examen du projet de loi sur l'immigration et l'intégration présenté par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.

Ce texte, dont l'objectif est de promouvoir une immigration "choisie" et de limiter l'immigration "subie", est vivement critiqué par la gauche mais également par les Eglises chrétiennes et quelques députés UMP.

Son examen commencera après la séance de questions au gouvernement avec une intervention du ministre de l'Intérieur. la gauche défendra ensuite des motions de procédure dont la durée ne devra pas dépasser les 30 minutes.

L'examen du texte devrait s'achever vendredi soir. Sur la centaine d'articles que compte le projet de loi, environ 350 amendements ont été déposés dont 90 ont été retenus par la commission des Lois.

L'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du texte mardi 9 mai. Le Sénat devrait l'examiner à son tour au début du mois de juin.



Les sénateurs poursuivront, pour leur part, mardi l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, avant d'engager à leur tour jeudi le débat sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur sur internet.

Ce texte, qui prévoit notamment des sanctions graduées pour les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres, divise à la fois l'opposition mais également la majorité.



Une nouvelle bataille s'annonce, comme ce fut le cas à l'Assemblée, entre les partisans et les adversaires, dont le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, de la "licence globale".

Il s'agit d'un dispositif consistant à légaliser le téléchargement sur internet pour usage privé en contrepartie d'une rémunération forfaitaire versée aux auteurs.

Le Parlement suspendra à nouveau ses travaux du 21 au 28 mai.



La session ordinaire 2005-2006 s'achèvera, comme le prévoit la Constitution, le 30 juin. Il n'est pas exclu, comme ce fut le cas les années précédentes, qu'une session extraordinaire ait lieu durant la première quinzaine du mois de juillet.