Immigration : modifier la Constitution pour instaurer des quotas
Publié le 21 janvier 2008 à 10:38
Le ministre de l'Immigration va mettre en place une commission, présidée par Pierre Mazeaud, pour réfléchir à une réforme permettant d'instaurer sa "politique d'immigration choisie" qui se heurte au principe de l'égalité des citoyens devant la loi
Une commission va être mise en place fin janvier pour réfléchir à une réforme de la Constitution en vue de l'instauration de quotas d'immigrés et à la réorganisation du traitement judiciaire des sans-papiers, a annoncé dimanche 20 janvier le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux.
La commission devra rendre ses conclusions fin avril ou début mai, a dit Brice Hortefeux.
La commission serait présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, issu du RPR, et comporterait des parlementaires, dont le président de la commission des lois du Sénat Jean-Jacques Hyest, des juristes et des personnalités qualifiées comme l'universitaire Hervé Le Bras, a précisé le ministre.